Loin de moi l’idée de critiquer la décision de justice, et encore moins l’idée de critiquer la procédure judiciaire.
Mais il y a un aspect très important que la justice congolaise a ignoré pendant le déroulement du procès qui met en cause tout le procès, il s’agit bien du fait de présenter Monsieur Barnabé Milinganyo à la barre avec un habillement humiliant, c’est-à-dire en coupé, babouches et vareuse tirée dans tous les sens tel qu’il a été appréhendé. Cela apparait comme une scène préméditée pour essayer de l’humilier et de le démoraliser et pourtant il existe le principe de présomption d’innocence dont le bon traitement de l’accusé est sous attendu. C’est scandaleux de voir Monsieur Barnabé se présenter avec une tenue de légèreté à la barre lui qui est toujours chic lorsqu’il passe à travers les medias. Devant le grand public présent au procès il n’y avait que lui qui portait ce genre de tenue. La flagrance ne peut en aucun cas en constituer une raison.
Pour la plus part des personnes qui ont fait objet des arrestations, que ce soit devant l’OPJ, magistrats ou juge, au cas où les habits réduisent la dignité du détenu ou de l’accusé il est d’obligation de lui prêter s’il le faut des habits qui lui rendront présentable avant de l’auditionner ; ce n’est pas par hasard que cela se fait, c’est par ce que la République Démocratique du Congo a signé la Convention Contre la Torture, traitement cruel inhumain et dégradant. La constitution du 18 février 2006 en son article 16 interdit la torture et tout traitement cruel inhumain et dégradant, et l’article 61 du même texte ne tolère aucune exception à ce principe, quelles qu’en soient les circonstances.
Le traitement constaté est dégradant.
Même si nous prenions l’exemple de déroulement des procès de la Cour Pénale Internationale nous allons nous rendre compte comment les prévenus sont habillés en tenue de ville et bien présentables malgré la grandeur des crimes que leur sont reprochés ; c’est juste le respect de la dignité humaine.
J’ai illustré l’exemple de la CPI pour vous faire comprendre mais en ce qui me concerne la dite cour n’a pas sa raison d’être, je l’ai démontré sur le plan scientifique à travers mon travail de fin de cycle de licence intitulé «Le caractère impérialiste de la Cour Pénale Internationale à l’égard des dirigeants africains ».
Ce qui est fait à l’égard de Monsieur Barnabé est un outrage à la dignité de la personne ; les pratiques de mauvais traitements peuvent être à la fois de nature physique et/ou psychologique et elles peuvent toutes deux avoir des effets physiques et psychologiques qui peuvent déséquilibrer le procès.
Les instruments internationaux tels que la Déclaration universelle des droits de l’homme et les deux pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme soulignent que : la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et leurs droits égaux et inaliénable, constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde.
Les principes que je viens d’évoquer sont universels.
Nous avons tous des blessures que le régime Kabila a semé en nous mais lorsque nous voulons d’un Etat de droit nous devons nous surpasser de tout sentiment.
Nous devons rester vigilants car un Etat de droit construit par les sentiments bascule facilement vers un régime dictatorial.
Jean-Marie Kalonji
Défenseur des droits de l’homme
Licencié en Droit
Spécialiste en Droit Public interne et international
